Dream Pastry enregistre ses activités sous le numéro 11930890193 et situe son siège social au 1, rue des Polyanthas, 93110 Rosny-sous-Bois.
Nous concevons, élaborons et dispensons des formations dans le domaine du cake design et du développement des compétences.
Dans ce document, nous définissons les termes suivants comme suit :
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une formation ou commande un produit auprès de Dream Pastry.
• Stagiaire : la personne physique participant à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétences.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation fournies par Dream Pastry, ainsi qu’aux commandes effectuées via le site www.dream-academy.fr.
Par conséquent, toute inscription ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. En effet, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur les conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, Dream Pastry fournit un devis sur demande du Client. Ce dernier doit le retourner dûment rempli, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, Dream Pastry peut conclure une convention particulière avec l’OPCO et le Client.
À la demande du Client, Dream Pastry fournit une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que les feuilles d’émargement.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Client règle le montant de la formation avant le début de celle-ci, dès réception de la facture, au comptant et sans escompte, à l’ordre de Dream Pastry.
Pour les parcours longs, Dream Pastry applique des facturations intermédiaires.
Si le Client ne règle pas la somme à l’échéance, Dream Pastry applique automatiquement des pénalités équivalentes à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Dream Pastry peut recouvrer le paiement par voie contentieuse aux frais du Client, sans préjudice des dommages et intérêts.
En cas de financement partiel ou total par l’OPCO, le Client fournit l’accord de prise en charge avant le début de la formation.
Le Client indique cet accord directement sur le devis retourné avec la mention « Bon pour accord ».
L’utilisation d’un code promo reste réservée au site internet, et Dream Pastry n’applique aucune remise après la commande.
Le Client utilise les avoirs en une seule fois, jusqu’à leur date maximale. Dream Pastry n’échange ni ne modifie les formations réservées par carte cadeau ou avoir.
Si le Client se désiste au moins 14 jours avant le début de la formation, Dream Pastry propose :
• le report de l’inscription du Stagiaire à une session ultérieure programmée au catalogue, sous accord éventuel de l’OPCO,
• ou le remplacement du Stagiaire par un autre participant ayant le même profil et besoins, avec accord éventuel de l’OPCO.
Chaque module commencé est du intégralement et fera l’objet d’une facturation.
En cas d’absence ou d’interruption, Dream Pastry facturera :
• le prix des journées réellement suivies par le Stagiaire,
•Le Client paie les sommes correspondant aux absences ou interruptions.
Frais d’annulation :
• Plus de 15 jours ouvrables : aucun frais et possibilité de remplacement des dates.
• Entre 15 et 7 jours ouvrables : 50 % du prix HT de la formation.
• Moins de 7 jours ouvrables : 100 % du prix HT de la formation.
Le Stagiaire doit informer Dream Pastry le plus tôt possible en cas d’absence ou de retard.Dream Pastry ne remplace pas les absences non justifiées et rembourse uniquement sous forme d’avoir valable un an.
Dream Pastry se réserve le droit de modifier les contenus selon l’actualité, le niveau des participants ou la dynamique de groupe. Les programmes figurant sur les fiches sont à titre indicatif.
Sauf indication contraire, la durée quotidienne des formations est de 7 heures, avec pause le midi.
À Rosny-sous-Bois : 09h30–13h00 et 14h00–17h30, accueil des Stagiaires de 09h00 à 18h00.
Dream Pastry indique les lieux et horaires pour les formations régionales sur la convocation.
Dream Pastry limite l’effectif pour garantir les meilleures conditions d’apprentissage.
Dream Pastry enregistre les inscriptions selon l’ordre d’arrivée. Une fois l’effectif atteint, Dream Pastry clôt les inscriptions, mais elle peut proposer une liste d’attente.
Dream Pastry peut ajourner une formation si le nombre de participants est insuffisant, sans indemnité. Dream Pastry refuse l’accès au centre à tout Client tant que celui-ci n’a pas réglé sa dette.
Dream Pastry a une obligation de moyens, non de résultat.
Elle n’est pas responsable en cas d’inexécution due à un événement fortuit ou de force majeure, incluant maladie, accident, grèves, catastrophes naturelles, incendies, coupures d’énergie ou transports.
Dream Pastry protège les supports pédagogiques par le droit d’auteur. Le Client et le Stagiaire s’interdisent de reproduire ou exploiter les contenus sans accord exprès de Dream Pastry.
Dream Pastry peut utiliser l’image des Stagiaires à des fins pédagogiques ou promotionnelles.
Dream Pastry, le Client et le Stagiaire s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées.
Le Client accepte d’être mentionné comme client de Dream Pastry dans les références et communications, sous réserve des obligations légales.
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les Tribunaux de Bobigny sont compétents.
Dream Pastry – 1, rue des Polyanthas – 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01.48.54.29.89 – Mail : formations@dream-academy.fr
Date de rédaction : 01/09/2021 – Mise à jour : 01/09/202
